Ministère de l'Education Nationale Académie d'Aix-Marseille
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Modalités de remboursement

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MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT

1/ TRANSPORT

  • L’utilisation des transports en commun est considérée comme prioritaire.
  • Utilisation de véhicule personnel soumise à l’autorisation du proviseur.

2/ REMBOURSEMENT

  • Surcoût estimé par rapport au coût habituel Lieu de résidence - lycée.
  • Montant du remboursement: coût moyen d'un billet de seconde classe du tarif SNCF en vigueur, dans la limite de 35 Km du domicile.

3/ CALCUL DES FRAIS DE TRANSPORT

Le prix de base de la seconde classe SNCF est calculé selon la formule : p = a +(b X d)
p étant le prix
a la constante
b le prix kilométrique
d la distance tarifaire
distance tarifaire (d)
constante (c)
prix kilométrique (b)
de
à
1
16 km
0.7781 0.1944
17
32 km
0.2503 0.2165
33 35 km 2.0706 0.1597

Exemple de calcul :

Distance domicile, lieu de stage : 16 km

p = 0.7781 + (0.1944 x 16)

= 3.89€

Pour calculer votre indemnité :

Via internet, recherchez le nombre de kilomètres séparant votre domicile de votre lieu de stage (d) et appliquez la formule.

 

4/ JUSTIFICATIFS A PRODUIRE

  • Photocopie de la convention de stage
  • Photocopie attestation de stage
  • Fiche récapitulative des frais de transport
  • Autorisation à utiliser un véhicule personnel signée du proviseur (si véhicule personnel utilisé)
  • Feuille de calcul du kilométrage (calcul d’itinéraire par internet)
  • RIB ou RIP du responsable légal ou de l’étudiant s’il est majeur