Ministère de l'Education Nationale Académie d'Aix-Marseille
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Le règlement intérieur

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Le présent règlement fixe le statut de l’élève, de l’étudiant et du salarié en formation continue du Lycée du Rempart, ses droits et ses obligations, ses libertés et ses responsabilités.

Il a été élaboré en collaboration avec les responsables des différentes composantes de la communauté scolaire, dont les membres du Conseil de la Vie Lycéenne, et approuvé par le Conseil d’Administration, conformément à la législation en vigueur.

Il s’appuie sur les principes qui régissent le service public d’éducation :

  1. La liberté d’information et la liberté d’expression dans le respect du pluralisme des principes de neutralité, laïcité.

  2. Le devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.

  3. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

  4. L’égalité de chances et de traitement entre les filles et les garçons.

  5. La prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes, de la responsabilité de certaines de leurs activités.

  6. L’obligation d’assiduité et de ponctualité.

 

Ci-dessous le texte complet du règlement intérieur en vigueur :

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REGLEMENT INTERIEUR

(Adopté par le  conseil d’administration  du 10 mars 2004 et modifié le 6 octobre 2011)

PREAMBULE :

Le présent règlement fixe le statut de l’élève et de l’étudiant du Lycée du Rempart, ses droits et ses obligations, ses libertés et ses responsabilités.

Il a été élaboré en collaboration avec les responsables des différentes composantes de la communauté scolaire,  dont les  membres du Conseil de la Vie Lycéenne, et approuvé par le Conseil d’Administration, conformément à la législation en vigueur.

Il s’appuie sur les principes qui régissent le service public d’éducation :

  1. La liberté d’information et la liberté d’expression dans le respect du pluralisme des principes de neutralité, laïcité.
  2. Le devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
  3. Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
  4. L’égalité de chances et de traitement entre les filles et les garçons.
  5. La prise en charge progressive, par les élèves eux-mêmes, de la responsabilité de certaines de leurs activités.
  6. L’obligation d’assiduité et de ponctualité.

Il comprend les dispositions suivantes :

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT.

1.1.LES HORAIRES :

L’accès à l’établissement est autorisé de 7h30 à 18h15 du lundi au vendredi  et de  7h45 à 12h le samedi.  Les horaires d’ouverture et de fermeture sont affichés à la porte principale : 1 rue du Rempart.

L’horaire propre à chaque section (emploi du temps) est communiqué aux élèves et porté sur le carnet de correspondance.

1.2.CONDITIONS  D’ACCES ET USAGE DES LOCAUX :

  • Les  personnes étrangères au service  ne peuvent pénétrer dans l’établissement que sur autorisation du chef d ‘établissement.
  • La carte de lycéen ou d’étudiant peut être exigée à tout  moment pour des contrôles de sécurité.
  • L’accès aux  parkings de l’établissement est strictement limité aux personnes autorisées
  • La porte et la cour donnant sur la rue Tobelem sont réservées à l’accès des secours et doivent être dégagées en permanence.
  • L’accès aux ateliers est réservé aux élèves utilisateurs conformément à l’emploi du temps.
  • La cafétéria est ouverte selon les horaires affichés, sa gestion est privée mais le règlement intérieur du lycée s’y applique totalement.
  • Le local destiné au secrétariat du CVL est sous la responsabilité du bureau du CVL qui respectera les règles de sécurité conformes à la législation en vigueur.
  • La loi interdit l’usage du tabac dans  toute l’enceinte de l’établissement

1.3.SURVEILLANCE DES  ELEVES :

  • Les personnels enseignants ont l’obligation de surveillance des élèves qui leur sont confiés dans le cadre de l’emploi du temps et des salles qui leur sont assignées ; pour cette raison, tout changement d’emploi du temps ou de salle doit être autorisé par le chef d’établissement ou son adjoint.
  • Les surveillances des récréations et de la demi-pension sont sous la responsabilité de la Vie Scolaire. Les mouvements des élèves aux interclasses se font sous la vigilance de l’ensemble des personnels du Lycée.
  • Les élèves doivent rejoindre dans le calme et dès la sonnerie leur salle de classe, travaux pratiques, ou laboratoire. En cas d’absence du professeur, le délégué de la classe ou son suppléant se rendra dans les plus brefs délais à la Vie Scolaire.
  • La mise en œuvre des règles de surveillance requiert la vigilance de tous les personnels de l’établissement (circulaire 96-248 du 25 /10/96).

1.4  BIENS PERSONNELS :

  • Chacun est responsable de ses biens personnels ; Il est déconseillé d’apporter au lycée des objets de valeur (argent, bijoux).
  • La responsabilité du lycée ne peut être engagée en cas de vol à l’intérieur (salles de cours, vestiaires, même fermés à clef) ou aux abords de l’établissement.
  • Une assurance concernant les biens personnels est fortement conseillée.
  • Les téléphones portables et baladeurs doivent être mis hors tension avant l’entrée en cours.  Enregistrer et diffuser des images ou sons portant atteinte à la dignité des personnes est un délit.
  • Le  port de couvre-chefs est interdit dans le Lycée, à l’exception du port de bonnets dans la cour, par temps froid.
  • Toute introduction dans l’établissement  d’alcool, drogues, lasers ou armes est interdite.

1.5 .TENUE DES ELEVES :

  • Une tenue correcte et décente est exigée.
  • A l’extérieur du lycée,  les élèves se comporteront de façon telle qu’aucun préjudice moral  ni matériel ne soit porté, par l’un d’eux, à l’établissement.
  • Le lycée n’est pas responsable des faits et gestes des élèves à l’extérieur de l’établissement.

1.6. REGIME DE SORTIE :

  • Les élèves  majeurs  gèrent leur temps libre hors emploi du temps et en cas d’absence des professeurs en toute responsabilité.
  • Ils peuvent  sortir de l’établissement ou fréquenter les lieux d’accueil ou de travail mis à leur disposition.
  • Une autorisation écrite par les parents de sortie permanente, sera exigée lors de l’inscription pour les élèves mineurs.

1.7. REGIME DE LA DEMI-PENSION :

Le service de demi-pension est un service annexe d’hébergement et non un droit.

Une tenue et un comportement jugés inacceptables entraîneront une exclusion de la demi-pension.

1.7.1. Fonctionnement :

La demi-pension fonctionne en self-service, cinq jours par semaine : du lundi au vendredi de 11h 30 à 13h

Une carte est remise à l’élève demi-pensionnaire lors de l’inscription. Elle est obligatoire.

En cas de non-présentation de cette carte, l’élève se verra refuser l’accès à la demi-pension.

1.7.2. Tarifs :

La demi-pension fonctionne suivant le régime du forfait trimestriel. Après délibération du Conseil d’Administration, trois termes ont été définis :

1er Terme   :     septembre - décembre                         7 quinzaines

2ème Terme :     janvier - avril                                      7 quinzaines

3ème Terme :     mai - juillet                                         4 quinzaines

Le tarif pour le 1er terme de septembre à décembre est communiqué aux familles dans le dossier d’inscription.

Le paiement intervient avant le début de chaque terme. (Le jour de la rentrée effective pour le 1er terme) par chèque libellé à l’ordre de M. l’Agent Comptable du Lycée du Rempart.

1.8. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES :

Le carnet de correspondance.

Le carnet de correspondance, dont chaque lycéen est détenteur, constitue l’élément de liaison permanente entre le lycée et la famille.

L’élève doit pouvoir le présenter à tout instant à tout personnel de l'établissement.

Ce carnet est destiné :

  • A faire connaître aux parents les notes données quotidiennement à l’élève dans toutes les matières. Ces notes sont relevées par l’élève lui-même qui s’engage, vis-à-vis  de sa famille, à les inscrire sans commettre d’erreurs ou d’omissions volontaires.
  • A transmettre rapidement une observation ou une information donnée par un professeur ou par le Service Vie Scolaire.
  • A permettre l’échange de correspondance entre la famille et les professeurs en vue de fixer des rendez-vous.
  • Toutes les informations officielles concernant la Vie Scolaire ; bourses, transports scolaires, examens, débouchés, etc... sont portées à la connaissance des élèves par voie d’affichage dans la cour, et par note adressée aux délégués élèves.
  • La direction de l’établissement dégage toute responsabilité quant à l’ignorance de ces informations  par  les élèves et donc leur famille.
  • Il appartient aux élèves de consulter attentivement et quotidiennement les tableaux d’affichage, et aux délégués d’informer  tous leurs camarades de classe.

1.9. LA MAISON DES LYCÉENS :

  • La Maison des Lycéens est une association loi 1901 qui a son siège dans l’établissement.
  • Les élèves qui ont acquitté leur cotisation en sont membres de droit et en sont les acteurs.
  • Lors de l’assemblée générale du premier trimestre les élèves élisent le bureau de la MDL, adoptent le règlement intérieur qui précise son fonctionnement et participent à l’examen des questions budgétaires.
  • La MDL propose des activités culturelles, éducatives et de loisirs.

2. L’ORGANISATION  DES ETUDES

2.1 .LE TRAVAIL DES ELEVES :

L’élève a l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à ses études.

Sans que cette liste soit exhaustive, il doit :

1/Avoir le matériel nécessaire pour travailler et ses cahiers à jour.

2/Participer pleinement aux cours (participation orale, prise de notes...).

3/Apprendre ses leçons et être en mesure de répondre à un contrôle écrit ou oral.

4/Rendre les devoirs à l’échéance fixée par le professeur.

5/Préparer convenablement les contrôles ou épreuves.

2.2. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES ;

  • Chaque enseignant est responsable du nombre et  des types  d’exercices et contrôles  exigés  de ses élèves  ainsi que des modalités d’évaluation.
  • La participation aux tests, devoirs et autres contrôles pédagogiques, épreuves communes en seconde, Bac ou BTS  blancs est obligatoires, toute absence à ces contrôles doit être justifiée. Les notes obtenues sont incorporées dans le calcul de la moyenne.
  • Un cours manqué n’est pas un motif recevable pour ne pas participer à un contrôle donné.
  • Tout devoir non fait sera évalué zéro sauf si  l’absence est autorisée ; dans ce cas le professeur peut demander à un élève de se soumettre à une évaluation de remplacement y compris en dehors des cours.

2.3. BULLETINS SCOLAIRES :

Chaque trimestre pour les lycéens, chaque semestre pour les étudiants, le lycée établit un relevé de notes et d’appréciations qui constitue le bilan de la situation scolaire de l’élève. Ce bulletin comporte notamment dans chaque discipline :

1/  Une note comprise entre zéro et vingt qui est une moyenne de l’ensemble des notes obtenues aux différents exercices de contrôle des connaissances.

2/ L’appréciation de chaque professeur.

3/ L’observation générale faite par le Conseil de Classe  avec mention des sanctions ou récompenses attribuées.

En fin d’année scolaire, le Conseil de classe propose l’admission dans la classe supérieure, le redoublement ou la réorientation de l’élève.

2.3.1 Transmission des résultats scolaires aux familles.

2.3.1.1 Aux premier et deuxième trimestres.

Les parents  des élèves de lycée (seconde, première, terminale) doivent retirer les bulletins scolaires aux lieu et date indiqués par le professeur principal.

2.3.1.2 Au troisième trimestre.

Seuls les parents dont les enfants sont en difficulté et pour lesquels l’orientation ou le passage en classe supérieure est compromis seront  convoqués.

 

2.4. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’ INFORMATION

2.4.1. Modalités d’accès et de fonctionnement.

  • Les horaires d’ouverture  sont affichés à la porte du CDI.
  • Le CDI est un lieu de travail   et de recherche pédagogique.
  • Le silence doit être respecté.
  • Les revues  sont consultées  uniquement  sur place ;
  • Les livres prêtés par le lycée  et  non rendus en fin d’année seront facturés aux familles et la réinscription  de l’élève suspendue.
  • Les dégradations  seront facturées conformément aux textes en vigueur.

2.4.2. Matériel informatique.

  • Les ordinateurs sont réservés aux travaux de recherches pédagogiques demandés par les professeurs.
  • L’accès aux  ordinateurs  est soumis à  l’autorisation de la documentaliste.
  • L’utilisation d’INTERNET   est réservée en priorité aux travaux pédagogiques.
  • La consultation de sites et l’échange d’images ou de discours contraires à la loi et aux valeurs éducatives de la République seront sanctionnés.

2.5 . ENSEIGNEMENT DE L’EPS :

L’EPS est une discipline à part entière, elle est obligatoire jusqu’au baccalauréat et en CPGE/ATS.

Les nouvelles dispositions réglementaires retiennent le principe de l’aptitude à priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline, mais deux sortes de dispenses peuvent être accordées :

2.5.1. Dispense exceptionnelle pour une seule séance.

La famille en fera la demande par écrit au professeur qui jugera de l’opportunité de l’accepter ou  non. L’accord sera alors signalé au service d’infirmerie et à la vie scolaire. Dans ce cas l’élève restera au lycée.

2.5.2. Dispense médicale.

Toute inaptitude partielle ou totale doit être constatée par un médecin choisi par la famille,  confirmée par le médecin de Santé scolaire. Le médecin doit établir un certificat médical qui doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement de l’EPS, le certificat médical doit prévoir une formulation d’incapacités fonctionnelles. Le certificat médical doit être présenté au service d’infirmerie qui préviendra les enseignants et la vie scolaire.

2.5.3.Accès aux installations sportives.

  • Seuls les élèves accompagnés par un professeur d’EPS ont le droit d’utiliser les installations sportives pendant les horaires réservés aux scolaires.
  • En fonction des horaires et du lieu de la séance d’EPS, si les élèves ne sont pas transportés par car spécial, ils s'y  rendent ou en reviennent par leurs propres moyens.

Ces modalités sont explicitées en début d’année par leur enseignant d’EPS.

2.6. FRAUDE :

Les fraudes aux examens et aux épreuves exigées dans le cadre de l’évaluation des élèves,  les falsifications  de diplômes, d’écriture, de signature constituent  des délits et seront sanctionnées.

3. ASSIDUITE DES ELEVES

3.1.GESTION DES ABSENCES :

« La lutte contre l’absentéisme est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève a droit à l’éducation, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus. Ce droit a pour corollaire l’obligation d’assiduité. »

Circulaire n° 2011-0018 du 31-1-2011.

3.1.1. La demande d’autorisation d’absence.

  • Pour toute absence, une demande écrite d’autorisation devra être déposée auprès des conseillers principaux d’éducation, soit par les familles  ou les élèves s’ils sont majeurs.  Dans ce cas, les parents peuvent en être informés.
  • Si l’absence est prévisible, la demande doit être formulée par avance. S’il s’agit d’une absence imprévisible et exceptionnelle, la demande écrite devra être déposée le plus rapidement possible et, en tout état de cause, au plus tard le jour de la reprise  des cours.
  • La demande devra indiquer les causes précises de l’absence.
  • Le service Vie Scolaire est chargé du contrôle rigoureux des absences.
  • Les professeurs veilleront à ne recevoir en cours que les élèves  munis d’un billet d’entrée visé par la Vie Scolaire.

3.1.2. L’appréciation de la demande.

Deux cas peuvent se produire :

  • La demande est acceptée au vu des motifs présentés et recevables : maladie ou raison familiale.

Les motifs seront analysés et appréciés attentivement, au besoin lors d’un entretien avec l’élève et/ou ses  représentants légaux.

  • La demande est refusée au vu des motifs non recevables : l’absence sera comptabilisée au titre des absences justifiées mais  non autorisées.

Le service Vie Scolaire aura alors la responsabilité de convoquer l’élève pour examiner sa situation.

L’élève s’expose, en cas d’absences répétées non autorisées ou non justifiées, aux sanctions prévues dans le règlement intérieur.

3.1.3.Cas d’absences pour raison de santé.

En cas d’absences pour maladie contagieuse, un certificat de non-contagion  sera exigé par l’administration avant d’admettre l’élève en cours.

En cas d’absences fréquentes pour des raisons de santé, un certificat médical pourra être réclamé par l’infirmière qui se réserve le droit de solliciter une visite par le médecin de santé scolaire.

3.1.4. Bilan informatisé des absences.

Un bilan informatisé des absences est  joint à toute mise en garde et avertissement.

Les absences  sont comptabilisées en demi-journées ; la demi-journée  représente une absence dont la durée varie d’une à quatre heures.

3.1.5.Signalement  des absences.

3.1.5.1. Absences non justifiées courtes :

Au-delà de  quatre demi-journées d’absences consécutives (ou non) non justifiées, et ce quel que soit l’âge de l’élève, un signalement sera  fait à l’Inspection Académique.

3.1.5.2. Absentéisme persistant :

Si,  au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’élève d’au moins quatre demi-journées sans motif légitime sur un mois est constatée, l'établissement alerte l’Inspecteur d’Académie qui transmet au directeur de la caisse d’allocations familiales une demande de suspension des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause.

3.1.5.3 Suspension de bourse.

Le paiement de la bourse est subordonné à la fréquentation assidue des élèves.

Une demande de suspension de bourse pourra être adressée à l’Inspection Académique pour les lycéens. Pour les étudiants la bourse versée par le CROUS pourra être suspendue directement par le Lycée.

3.2. GESTION  DES  RETARDS :

  • Les retards ne sont pas tolérés.
  • Le professeur n’accepte plus les élèves après la sonnerie de cours.
  • Les  élèves doivent se présenter à la vie scolaire qui les autorisera à entrer à l’heure suivante.

3.3. DECOMPTE DES RETARDS  ET ABSENCES :

  • Un retard peut être décompté selon sa durée comme retard ou absence
  • Sur le bulletin scolaire sont mentionnés le total des absences, le nombre d’absences non justifiées et les retards.
  • L’absence ou le retard au cours motivé par une participation aux instances de vie lycéenne ne sera pas comptabilisée

 

4. DROITS ET OBLIGATIONS  DES ELEVES

4.1. LES DROITS ET LIBERTES

4.1.1. Droit d’expression.

Le  droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et du conseil de la vie lycéenne et ne doit porter atteinte ni à la réputation d’autrui  ni à la sécurité, ni l’ordre public, ni à la santé ou à la morale.

Les délégués de classe peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du chef d’établissement, du conseil d’administration et du conseil de la vie lycéenne (CVL).

4.1.2. Droit de réunion

Le droit de réunion a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves. Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent donc être abordées  dans le respect des principes généraux énoncés ci –dessus.

La demande d’autorisation de réunion devra être soumise, par écrit, 48h avant la date de réunion, au chef d’établissement par l’intermédiaire des CPE. Les délégués élèves et les associations dûment habilitées pourront en user. L’intervention de personnes extérieures est soumise à l’autorisation du chef d’établissement ; elles ne doivent pas porter atteinte au bon fonctionnement de l’établissement.

4.1.3. Droit d’association.

Les lycéens, pourvu qu’ils soient majeurs, peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901 sous réserve que leurs activités soient compatibles avec les principes du service public d’enseignement (neutralité politique et religieuse). Ces associations pourront être domiciliées dans le Lycée. Des adultes, membres de la communauté éducative de l’établissement, pourront participer aux activités de ces associations.

Une convention de siège devra être signée avec le chef d’établissement.

4.1.4. Droit de publication (cir. 91-051 du 6 mars 1991).

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées dans l’établissement conformément à la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse dans le respect du pluralisme.

La responsabilité  des lycéens est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents.

Le chef d’établissement conserve un pouvoir essentiel d’appui, d’encouragement ou, à l’inverse, de mise en garde.

Par ailleurs, dans les cas graves prévus par l’article 3-4 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié (art. 1 du décret du 18 février 1991), le chef d’établissement est fondé à suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement.

4.2 MODALITES D’EXERCICE DE CES DROITS :

4.2.1 Rôle des  délégués – élèves.

Chaque classe élit deux délégués titulaires. L’élection est organisée par le Professeur Principal.

Les Délégués de classe sont :

  • Les porte-parole de leur classe auprès de l’administration et des professeurs.
  • Les intermédiaires entre l’administration et les élèves qui les ont élus.
  • Les interlocuteurs privilégiés des professeurs.
  • Le délégué s’engage à respecter les règles de la vie collective.

4.2.2. Affichage.

  • Un panneau d’affichage est mis à la disposition des délégués des élèves du CVL et des associations des élèves sous le porche, près de la Vie Scolaire.
  • L’affichage ne peut être anonyme.
  • L’affichage commercial  n’est pas autorisé.
  • Tout document faisant objet d’un affichage doit obligatoirement être présenté au préalable au chef d’établissement ou au CPE le représentant.
  • Tout document affiché devra porter le tampon et la signature du chef d’établissement ou du CPE.
  • Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

4.2.3 Conseil des délégués pour la vie lycéenne( CVL).

Le CVL, présidé par le chef d’établissement  assisté d’un vice président  élève, rassemble des représentants des élèves des personnels et des parents qui réfléchissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne.

 

4.3.  LES DEVOIRS  ET OBLIGATIONS :

4.3. 1.Respect du règlement intérieur.

La discipline est l’ensemble des règles à respecter dans un établissement scolaire. Elle est élaborée en commun dans un but d’autonomie des élèves.

4.3.2Devoir de n’user d’aucune violence.

Le respect de l’autre, de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont exigés de tous.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels et publics, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques ou sexuelles, le bizutage, le racket dans l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements qui selon les cas feront l’objet de sanctions disciplinaires et /ou d’une saisine de la justice.

Le chef d’établissement veille à garantir la protection contre toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des  personnes.

4.3.3.  Obligation d’assiduité. ( cf article R511-11 du Code de L’Education)

L’assiduité constitue une condition essentielle à la réussite des élèves et à la réalisation de leurs projets personnels.

L’assiduité est définie par référence aux horaires et aux programmes d’enseignement inscrits dans l’emploi du temps de l’établissement.

Elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention.

L’assiduité peut être exigée aux séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires et sur les carrières professionnelles destinées à faciliter l’élaboration par l’élève d’un projet personnel d’orientation ainsi que le prévoit la loi du 10 juillet 1989.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et à ce titre fait l’objet d’une procédure disciplinaire.

4.3.4 .Respect de la laïcité.

Les membres de la communauté scolaire peuvent exprimer leurs croyances religieuses ou politiques dans le respect du pluralisme, de  la liberté d’autrui, de la tolérance et de la laïcité.

Aucune manifestation politique ou religieuse  qui, par un caractère ostentatoire ou revendicatif, constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ne saurait être tolérée.

En cas de manquements à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues au règlement intérieur

La responsabilité de l’élève majeur, ou des parents de l’élève mineur, peut éventuellement être mise en cause.

4.3.5. Respect des règles de la déontologie informatique

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

-de masquer sa véritable identité

-de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur

-de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas

-d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation

-de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité

-d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau

-de se connecter sur un site sans y être autorisé

La charte informatique devra être signée par tous les personnels et les utilisateurs de l’établissement lors de chaque nouvelle rentrée scolaire.

 

5. SECURITE  DES ELEVES

5.1. PREVENTION DES ACCIDENTS.

Tout acte, tout comportement, toute négligence, toute détérioration de biens exposant les personnes à un danger ou à  un accident (bousculade dans la cour, les couloirs, les escaliers, introduction dans l’établissement d’objets réputés dangereux) ou qui iraient à l’encontre des mesures prises contre le danger d’incendie sont à proscrire.

Les élèves doivent impérativement respecter les consignes de sécurité concernant les travaux pratiques et les exercices d’éducation physique.

Toute attitude jugée dangereuse  sera sanctionnée.

5.1.1.Sécurité dans les ateliers.

Dès le début de leur formation, les élèves réalisent des travaux sur des machines et des équipements industriels.

  • Les consignes de sécurité propres à chaque enseignement doivent être édictées en début d’année  et respectées  par tous les membres de la communauté scolaire.
  • Les travaux en atelier impliquent  que les règles  de  sécurité, de manipulation des matériels soient strictement appliquées.
  • En aucun cas, un élève ne doit manipuler une machine ou un appareil sans l’autorisation du professeur responsable.

5.1.2. Tenue obligatoire.

Une tenue vestimentaire spécifique de protection peut être exigée par le Comité d’Hygiène et de Sécurité de l’établissement selon l’atelier et la nature des travaux. Sans  cette tenue  obligatoire l’élève sera  exclu de la zone de travail.

5.1.3. Outillage.

Un maximum d’outillage est fourni par l’établissement.

Un complément de petit matériel pourra être demandé aux familles en fonction de la spécialité.

5.1.4. Examens d’aptitude médicale.

Tout élève mineur travaillant sur machines dangereuses doit subir une visite médicale.

Les élèves de l’enseignement technique doivent se soumettre aux examens exigés par le code du travail.

Les vaccinations obligatoires doivent être à jour.

5.1.5 .Assurance.

Les élèves des sections techniques du Lycée bénéficient des dispositions de la loi du 3 janvier 1985 et sont couverts par le régime des accidents du travail survenus au cours des activités scolaires normales (accidents dont ils pourraient être victimes pendant leur présence dans l’établissement) mais ne couvre pas les trajets domicile /lycée ni la responsabilité des dommages matériels.

Il appartient donc aux familles de contracter, à titre personnel, une assurance qui couvre :

  • Les risques de responsabilité civile et les dommages matériels.
  • Les risques d’accident  lorsque  l’élève est  en stage, sortie collective, voyage.
  • Les risques d’accidents de trajet pour les déplacements.
  • Les risques de vol

5.1.6. Sécurité sociale.

Il est rappelé aux familles qu’un élève lycéen qui atteint l’âge de 20 ans ne bénéficie plus du régime de Sécurité Sociale de sa famille.

L’élève doit contracter une ‘‘Assurance volontaire” auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. L’inscription à la SS pour les étudiants même âgés de moins de vingt ans est  une condition obligatoire  à l’inscription au lycée.

5.2. ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES :

5.2.1. Service infirmerie :

Les horaires d’ouverture de l’infirmerie sont portés à la connaissance des élèves par voie d’affichage.

Seule l’infirmière (ou le médecin scolaire) est habilitée à donner des médicaments sans prescription.

Tout élève qui suit un traitement médical quotidien, doit en informer l’infirmière et fournir la prescription médicale correspondante.

Tout accident même bénin doit être signalé au service infirmerie.

5.2.2. En cas d’accident bénin  ou incommodités passagères

L’élève est accompagné à l’infirmerie par l’élève délégué  (qui rejoint immédiatement son cours).

En cas d’absence de personnel médical, les CPE contactent la famille qui prendra en charge l’élève mineur.

Les étudiants signent une décharge de responsabilité pour se rendre seuls à leur domicile.

5.2.3. En cas d’accident ou de malaise grave.

L’infirmière, ou en son absence les CPE ou toute personne responsable, appelle le service d’urgence -15/SAMU -qui prendra la décision de transporter l’élève dans un centre hospitalier.

La famille sera avisée immédiatement.

5.3. EXERCICE D’EVACUATION :

Tous les personnels et  tous les élèves de l’établissement sont tenus à respecter les matériels de lutte contre l’incendie, à lire les consignes affichées, à les suivre scrupuleusement et à participer activement aux exercices d’évacuation.

Pendant ces exercices les élèves restent sous la responsabilité de leurs professeurs s’ils étaient en cours, et des personnels de surveillance assistants d’éducation dans les autres cas.

 

6. LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS.

Article 511-12, 13 et 14 du Code de l’Education , Décret n°2011-728 du 24 juin 2011

6.1. PREAMBULE :

6.1.1. Les principes de la procédure disciplinaire

La procédure disciplinaire se fonde sur des principes généraux du droit et des obligations :

  1. La légalité : chaque obligation, sanction ou punition est inscrite dans le règlement intérieur.
  2. Le caractère contradictoire de la procédure (avec un délai de 3 jours pour présenter sa défense).
  3. La proportionnalité des sanctions.
  4. L’individualisation des sanctions.
  5. L’automaticité des procédures disciplinaires en cas de violence verbale ou physique.

Parallèlement à la procédure disciplinaire, des poursuites pénales peuvent être engagées contre tous les élèves devant le tribunal de police pour contravention ; devant le tribunal correctionnel pour délit, devant la cour d’assises pour crime s’ils sont majeurs. S’ils sont mineurs, leur responsabilité peut être également recherchée dans le cadre de l’ordonnance du 2/2/45 relative à l’enfance délinquante.

6.1.2. La responsabilité pénale est engagée dans les cas suivants :

6.1.2.1. les atteintes intentionnelles à l’intégrité de la personne :

  1. Atteintes intentionnelles à l’intégrité de la personne. Exemples : acte de violence, appel téléphonique malveillant, menaces, agressions sexuelles, diffusion de blogs,       chat discriminatoire.
  2. La mise en danger de la personne. Exemples : Entrave à l’arrivée des secours, non-assistance à personne en danger, introduction dans l’établissement d’objets présumés dangereux (armes…) et de produits prohibés (alcool, drogue…).
  3. Les atteintes à la dignité de la personne. Exemples : la discrimination, le bizutage. Les atteintes à la personnalité. Exemples : atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, non-respect du secret professionnel, détournement de correspondance, utilisation frauduleuse de comptes informatiques.

6.1.2.2. Les atteintes aux biens. Exemples : vols, rackets, recels, dégradations, fausses alertes, utilisation sans autorisation des matériels informatiques

6.1.2.3. Les atteintes à l’administration publique. Exemples : outrages, diffamation envers les personnes représentant le service public.

6.1.2.4. Atteintes diverses. Exemples : maltraitance, dénonciation mensongère, faux et usage de faux, fraude et fraude informatique.

6.2 .LES PUNITIONS SCOLAIRES

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation de surveillance et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.

Il convient de distinguer les punitions  relatives au  comportement de l’élève de celles liées à l’évaluation de son travail personnel ; un zéro pour comportement n’est pas admis.

6.2.1. Les punitions sont les suivantes :

Observation écrite.

Retenue avec un travail écrit, donnée par un professeur ou tout autre membre de la communauté éducative.

Exclusion ponctuelle d’un cours : l’élève sera obligatoirement accompagné par un délégué de classe auprès d’un Conseiller Principal d'Éducation.

Justifiée par un manquement grave, l’exclusion de cours doit demeurer exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport d’incident au conseiller principal d’éducation.

6.2.2. Procédure des retenues :

Le professeur ou tout autre membre de la communauté éducative signale la retenue à la Vie Scolaire, dans un délai maximum de 72h, et joint un travail écrit. La Vie Scolaire en informe les parents par courrier.

6.3. LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES :

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du Chef d'Établissement ou du conseil de discipline.

L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié :

  • Avertissement écrit.
  • Blâme.
  • Mesure de responsabilisation.
  • Exclusion temporaire de la classe.
  • Exclusion temporaire de l’établissement (ou de la demi-pension).
  • Exclusion définitive de l’établissement (ou de la demi-pension).

6.3.1. L’avertissement par écrit peut être prononcé dès que le manquement est constaté ou par le président du conseil de classe, sur proposition de l’équipe pédagogique.

6.3.2.Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel, consigné par écrit, qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif (ex : contrat éducatif, voir 6-3-1).

6.3.3. L’exclusion temporaire

a)      de la classe : pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

b)      de l’établissement ou de la demi-pension : la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

6.3.4. L’exclusion définitive sera prononcée par le conseil de discipline.

Dans le cas d’un délit, un dépôt de plainte du Proviseur auprès du Procureur de la République sera prononcé et réalisé.

En cas d’exclusion, un sursis pourra être accordé.

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative au dossier administratif de l’élève

Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

6.4. LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

6.4.1. Mesures de prévention et d’accompagnement :

Inscription sur le carnet de correspondance.

Devoir supplémentaire.

Lettre de mise en garde.

Entretien avec les parents.

  • Contrat éducatif dont les objectifs sont personnalisés (conduite, assiduité, travail) et qui donne lieu à un engagement écrit signé par l’élève, ses parents, un conseiller principal d’éducation et le chef d’établissement.
  • En seconde, un contrat éducatif appelé « charte du nouveau lycéen » sera co-signé par l’élève, les parents et le professeur principal de la classe.
  • En cas de non-respect d’un contrat, une procédure disciplinaire sera engagée.
  • Travail d’intérêt scolaire : en cas d’exclusion temporaire, l’élève est tenu de réaliser les travaux scolaires qui lui seront demandés par l’équipe pédagogique, afin d’éviter toute rupture avec sa scolarité.

6.4.2. Mesures de réparation et de responsabilisation :

  • Participation, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
  • Travail d’intérêt général en réparation du dommage commis (graffitis sur les tables, salle jonchée de papiers, obstruction de serrure…), sous la responsabilité d’un membre de la communauté éducative et avec l’adhésion de l’élève et de ses parents s’il est mineur.
  • Remboursement pour dégradation de matériel (circulaire du 1er juillet 1961) : si la dégradation est volontaire, le ou les auteurs du fait dommageable doivent prendre la charge intégrale du dommage causé, sans préjudice de la sanction disciplinaire qui s’impose.

Les parents sont responsables, conformément au droit commun, des dommages causés par le fait de leurs enfants.

Les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation, consécutives à des sanctions, seront prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, s’il a été saisi.

6.4.3. Mesures d’encouragement :

Elles sont attribuées par le président du conseil de classe, sur proposition de l’équipe pédagogique, sous les formes suivantes :

  • Félicitations lorsque le travail, le comportement et l’assiduité sont excellents.
  • Encouragements en récompense d’une volonté de progresser, attestée par des résultats ou une attitude positive.
  • Suspension ou suppression du contrat lorsque l’équipe pédagogique atteste que les termes en sont honorés.

6.5. INSTANCES ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES :

6.5.1. Le chef d’établissement :

C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

6.5.2.  La commission éducative. Elle  a pour mission d’examiner la situation d’élèves  dont le comportement est inadapté, de les mener à s’interroger sur le sens et les conséquences de leurs actes. Son objectif est d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter que l’élève se voie infliger une sanction. Elle assure le suivi de l’application des mesures de responsabilisation et le respect des principes directeurs du choix des punitions et sanctions.

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Elle comprend :

-   2 représentants des personnels (un CPE et le professeur principal / coordonnateur de la classe ou son représentant).

-   2 représentants des parents d’élèves (dont le parent délégué de la classe).

-   La commission invite toute personne dont la présence lui semble utile.

-   6.5.2.  Le conseil de discipline :

Le conseil de discipline peut, sur rapport du chef d’établissement, prononcer l’exclusion temporaire supérieure à huit jours et l’exclusion définitive de l’établissement.

6.5.3.  Procédure d’appel :

Toutes les décisions du conseil de discipline peuvent être déférées, dans un délai de huit jours, devant le Recteur d’Académie, soit par la famille ou l’élève s’il est majeur, soit par le chef d’établissement.

6.5.4. Articulation entre procédures disciplinaires et procédures pénales :

Ces procédures sont indépendantes et une sanction disciplinaire peut être infligée à un élève sans attendre l’issue des poursuites pénales, dès lors que les faits ainsi que leur imputabilité à l’élève en cause sont établis.

Si des poursuites pénales sont engagées, le chef d’établissement peut décider, à titre conservatoire, d’interdire l’accès de l’établissement à l’élève, jusqu’à ce que la juridiction pénale saisie se soit prononcée.

Sonneries et ouverture des portes

Les portes du lycée sont fermées et n'ouvrent que 10 à 15 minutes au moment des sonneries.

Sonneries/ Début des cours

8h05

9h

9h55

Récréation

10h10

11H05

12H

Pause méridienne

13h15

14h10

15h05

Récréation

15h20

16h15

17h10

18h05

 

 

 

 



 

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